Texte intégral de notre bulletin N° 18 - décembre 2013
Dans l’Indépendant du mercredi 11 décembre, à 3 mois des municipales, nous lisons "La maison de retraite d’Ouveillan sort de terre". Quelle crédibilité apporter à ces propos déjà entendus depuis 2006 ?
Nous pourrions être, comme beaucoup, ravis de cette future implantation qui amènera sur le village un possible lieu de vie pour les anciens, de l’activité et quelques emplois (pas réservés aux seuls Ouveillanais Mr le Maire !). Avant de nous réjouir, nous avons quelques interrogations à lever.
Situation juridique :
"Toutes les démarches administratives et juridiques sont terminées" annonce le Maire. Faux! C’est aller un peu vite et passer outre la procédure qui concerne le permis de construire de la maison de retraite et les probables pourvois en cassation concernant le prix des terrains de la ZAC.
Cette situation risque de compromettre une fois de plus le délai de réalisation de cette arlésienne maintes fois confirmée et repoussée. Rappelons qu’en mai 2013, le Maire annonçait en première page du journal "La maison de retraite et 160 logements fin 2014".
Aujourd’hui, plus raisonnablement repoussé à septembre 2015, ce projet n’est pas encore sorti de terre.
Mise en scène électorale ?
On est en droit de se poser la question. Une annonce très positive pour le Maire en place, qui coïncide curieusement avec le début très proche de la campagne électorale pour les Municipales. Une manœuvre en désaccord avec l’esprit du code électoral qui précise dans son mémento à l’usage des candidats :
"Sont interdits à compter du 1er septembre 2013 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis :
- toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (art. L. 52-1)".
Du grain à moudre pour une action juridique des futurs candidats ?
Les conditions financières de l’opération :
Un cadeau de plus de 1 700 000 € au propriétaire de la maison de retraite. La création de la maison de retraite est confiée à la congrégation catholique Notre Dame des Douleurs qui œuvre dans le Groupe Marie saint Frai et la construction est confiée à l’Association Notre Dame de Liesse qui est un groupement de droit privé créé le 1er janvier 2010. Toutes ces structures ayant une adresse commune. On peut légitimement s’interroger sur le montage.
La parcelle de 10449 m2 dédiée à la maison de retraite sera vendue pour un prix net de 180000 € une fois urbanisée (moins de 18€/m2) à comparer aux 180 €/m2 réclamés aux futurs acquéreurs d’une parcelle individuelle. Un cadeau surprenant pour une structure de droit privé.
Laïcité en question :
Si la culture religieuse en France est bien centrée sur le catholicisme, est-il souhaitable de développer dans un État qui prône la laïcité à tous les étages, une maison de retraite très marquée religieusement avec chapelle à disposition et aumônier de service ? Il nous semble difficile de concilier laïcité, service public et gestion par une communauté religieuse ? Voilà une belle atteinte à la Laïcité, le financement d’une Maison de retraite privée catholique par un cadeau de terrain pas catholique du tout, concurrence déloyale en plus, et avec des subventions publiques pour lesquelles nous aimerions en savoir plus.
Le débat est ouvert et ne manquera sans doute pas de rebondir dans les semaines à venir.
