Justice est faite

Dans le but de tenir notre assemblée générale de l’année 2011, nous avions demandé en date du 5 novembre 2010 la mise à disposition de la salle du Carré d’Arts. A notre grande et désagréable surprise, M. le Maire nous a signifié son refus arguant que notre association n’était pas « d’intérêt général ».

Profondément choqués par ce manque de démocratie, nous avons décidé d’engager une procédure judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.

Depuis le mois de mars 2011, de nombreux échanges avec le Tribunal Administratif ont été nécessaires pour répondre aux « mémoires en défense » du Maire justifiant sa décision, dans lesquels il avançait les prétextes les plus mensongers, comme la non disponibilité de salles municipales aux dates que nous avions proposées, et nous désignant comme « groupe d’individus » provocateurs, agressifs, et négatifs.

Définition du mot individu d’après le dictionnaire Le Robert : « Dans le langage courant, personne, être humain quelconque, que l’on ne peut ou que l’on ne veut pas nommer. Même lorsqu’il n’est pas franchement péjoratif, « Individu » marque généralement un certain mépris, une certaine ironie. » Le jugement du Tribunal Administratif vient de nous donner gain de cause, considérant qu’aux termes de l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire ne peut refuser une salle à notre association, le droit de réunion étant une des libertés fondamentales.

En conséquence, le Tribunal Administratif a annulé le refus de M le Maire, a condamné la commune à verser 300 € à notre association et à nous prêter une salle pour nos réunions à venir.

Pour information, les Ouveillanais peuvent se délecter ci-dessous avec les arguments croustillants rédigés par M le Maire pour étayer les mémoires en défense qu'il a adressés au Tribunal administratif :

Intérêt général ou intérêt particulier ?

Définition : L'expression "intérêt général" désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble des membres d'une société. Elle correspond aussi à une situation qui procure un bien-être à tous les individus d'une société.

C’est pourquoi, à Ouveillan, on a construit à grands frais, une station de lavage de machines à vendanger, qui n’est utilisée que pendant un mois et demi par an pour une quinzaine d'engins.

Vous avez dit "intérêt général" ?

Déjà en 1995 le caveau de la cave coopérative avait été financé par de l’argent public à hauteur de 60 000€.

Cette nouvelle aire de lavage (l’ancienne n’étant plus aux normes) d’un montant de 250.000 € HT a coûté à la commune 100.000 €, le reste étant financé par l’Etat, la Région et l’Europe.

En tant que contribuables, nous sommes profondément choqués par ce financement public pour des intérêts privés. Il est vrai que M. le maire est viticulteur et de plus vice-président chargé de la viticulture pour le Grand Narbonne…

Dans l’édito n°68 de la commune, on apprend que le fonctionnement de cette station de lavage de machines à vendanger est pris en charge par les vignerons dont la participation serait de 3 € par hectare vendangé à la machine.

Il serait intéressant de connaître la consommation d’eau par machine et par lavage, le nombre d’hectares vendangés, pour savoir si cette participation dérisoire de 3€ par hectare couvre le prix effectif de l’eau utilisée, surtout quand on sait qu'il s'agit d’eau potable à 3,70 € le mètre cube et qu’il faudra aussi payer les frais d’entretien et d’éclairage.

Alors quand M. le Maire dit que notre association n’est pas d’intérêt général, pour que son installation soit d'intérêt général, il faudrait que tous les Ouveillanais puissent avoir le droit d’y nettoyer des camions, des remorques, et pourquoi pas des voitures…

Il est par ailleurs question d’une nouvelle aire de remplissage. Combien va-t-elle coûter aux finances communales ? Ouveillanaises, Ouveillanais, préparez votre porte-monnaie...

Enfin, cette station de lavage pour machines à vendanger doit permettre une préservation totale du milieu naturel. Alors à quand une station pour nettoyer machines à sulfater, machines à soufrer, tracteurs, etc, qui sont utilisés toute l’année et souvent nettoyés dans les rues ?...